Conditions de Travail Et de Rémunération
| Jurisdiction | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| agreementDate | 30 avril 1999 |
| Record Number | 50936 |
| Copyright note | The use of information presented on this website is permitted provided the source is clearly cited. This free use applies only to textual information. The use and reproduction of non-textual information, such as images, graphic compositions, or software applications, is subject to prior approval (to be requested from the Communications Department: dircom@emploi.belgique.be). |
| Expiration Date | 01 janvier 2001 |
| Submitted Date | 11 juin 1999 |
| Type of Document | 144 - COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE |
Paritair Comité voor de landbouw
Commission paritaire de l'agriculture
Collectieve arbeidsovereenkomst van 30
1999 betreffende de en
arbeidsvoorwaarden
Convention collective de travail du 30 avril
1999 concernant les conditions de salaire et de
travail
Hoofdstuk I : Toepassingsgebied
Artikel 1
Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van
toepassing op de werkgevers en de door hen te-
werkgestelde werklieden en werksters, met uit-
zondering van de werklieden en werksters die
tewerkgesteld worden in van de voor
de sector geldende regeling inzake seizoen- en
gelegenheidswerk, die onder het Pari-
tair Comité voor de landbouw.
Chapitre : Champ d'application
Article 1er
La présente convention collective de travail s'ap-
plique aux employeurs et aux ouvriers et
ouvrières qu'ils occupent, qui ressortissent à la
Commission paritaire de l'agriculture, à
l'exception des ouvriers et ouvrières occupés en
exécution du règlement sur le travail saisonnier
et occasionnel d'application pour le secteur.
Hoofdstuk n : Beroepenclassificatie
De werklieden worden ingedeeld in 3 catego-
rieen :
• Geschoolden.
De werklieden die het geheel van de landbouw-
werkzaamheden die hen worden opgedragen en
die verband houden met activiteiten van het
bedrijf of van een bedrijfstak zelfstandig en
kunnen die machines en
werktuigen die zij nodig hebben om deze
te verrichten kunnen bedienen, af-
stellen en onderhouden. Deze kwalificatie kan
worden bereikt hetzij door scholing of bijscho-
hetzij door beroepservaring of door beide
• Meergeschoolden.
De werklieden die enerzijds al de taken kunnen
verrichten van een geschoolde werkman en die,
anderzijds, belast zijn met het van beslis-
singen in verband met het geheel van het bedrijf
en verantwoordelijk zijn voor de uitvoering er-
van :
Chapitre n : Classification professionnelle
Art.2
Les ouvriers sont classés en 3 catégories :
• Qualifiés.
Ouvriers capables d'exécuter de manière
indépendante et complète l'ensemble des acti-
vités agricoles qui leur sont confiées et qui se
rapportent à toutes les activités de l'entreprise ou
à une branche de l'entreprise, capables de se ser-
vir de toutes les machines et outils dont ils ont
besoin pour exécuter ces activités, de les régler et
de les entretenir. Cette qualification peut être
atteinte soit par cours du jour ou postscolaire,
soit par expérience professionnelle, soit par les
deux réunis.
•. Surqualifiés.
Ouvriers qui, d'une part, sont capables d'exécuter
toutes les tâches d'un ouvrier qualifié et qui,
d'autre part, sont chargés de prendre des décisi-
ons de conduite se rapportant à l'ensemble de
l'entreprise et qui sont responsables de
on tels que :
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