Administration de la Qualité et de la Sécurité. - Concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique Pa

Administration de la Qualité et de la Sécurité. - Concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

Par arrêté ministériel n° E6/2002/112/CP12/896 du 18 juillet 2002 modifié par l'arrêté ministériel n° E6/2002/239/CP12/1263 du 12 septembre 2002, le Ministre de l'Economie a renouvelé pour la période du 25 juillet 2002 au 31 décembre 2009 la concession accordée à la firme T.V. NHM - CEI CONSTRUCT, Noorderhavenoever 12, à 8620 Nieuwpoort, par l'arrêté ministériel n° 79/A 1994/47 du 24 juillet 1979 au nom de l'Association momentanée S.A. Andredco et renouvelée par les arrêtés ministériels n° 8.M/83/A 1994/36 du 18 avril 1983 au nom de l'Association momentanée S.A. Andredco - S.A. Nieuwpoortse Handelsmaatschappij, et n° E6/M/95/A 1994/61 du 27 novembre 1995 au nom de l'Association momentanée S.A. Nieuwpoortse Handelsmaatschappij - S.A. C.E.I Construct.

Elle est autorisée à extraire annuellement au maximum 1.000.000 m3 de sable et de...

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