Comptes KBLUX: le fisc n'a rien prouve
| Auteur | Adélaïde Polet |
L'automne 1999, un nombre considérable de contribuables belges furent pris dans la tourmente KBLUX. L'administration fiscale avait reçu l'autorisation du Procureur général de consulter un dossier judiciaire ouvert à charge des dirigeants de la KREDIETBANK Luxembourg. Le dossier pénal contenait des microfiches indiquant l'identité du titulaire du compte, son adresse, sa date de naissance et une situation de compte au cours de l'année 1994, plus généralement au 31 janvier 1994 mais dans d'autres cas au mois de février 1994.
Sur cette base, l'administration envoya aux contribuables dont les noms figuraient sur ces documents un courrier recommandé annonçant son intention de mener des investigations dans le délai spécial de cinq ans institué par l'article 333, al. 3 du Code en notifiant au contribuable comme indice de fraude fiscale la titularité d'un compte étranger et l'absence de déclaration de revenus mobiliers en Belgique.
Ensuite, l'administration adressa une demande de renseignements sollicitant la production d'un relevé de tous les comptes étrangers dont étaient titulaires les contribuables, un relevé des revenus mobiliers produits par ces comptes et enfin, une situation des avoirs au 1er janvier de chaque année.
Même si la mode était à la conclusion d'accords rapides, certains contribuables ont résisté et ont soutenu que l'administration ne rapportait pas la preuve de la titularité de ce compte bancaire à l'étranger au moyen de documents probants.
Telle est la ligne de défense adoptée par un couple de pensionnés taxés d'office sur base d'une évaluation forfaitaire des revenus mobiliers étrangers dont ils auraient bénéficié (ils s'étaient en effet abstenus de répondre dans le délai à la demande de renseignements, se contentant de contester de manière assez générale la procédure suivie par l'administration fiscale).
Leur réclamation rejetée, ils ont donc défendu ce dossier devant le Tribunal de première instance de Bruxelles, Chambre néerlandophone.
La question de droit posée au Tribunal peut être résumée de la manière suivante : les microfiches du dossier KBLUX peuvent-elles être considérées comme des éléments incontestables pouvant justifier une taxation sur base de présomptions.
La preuve par présomption requiert la réunion de certaines conditions : il faut se...
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