Compréhension et terminologie - Accès à la connaissance du droit et aux sources publiées

AuteurPhilippe Quarré
Pages109-114

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Chapitre 1 : La terminologie

Toute somme de connaissances, toute science, et le droit en est une (il est sans intérêt de débattre ici du fait de savoir si elle est «exacte») a sa terminologie propre. C'est une nécessité. Il faut des mots précis qui soient porteurs d'un contenu riche et bien déterminé.

Le public reproche souvent au droit et à la justice le caractère prétendument abscons des textes et des décisions.

Sans doute faut-il que les juristes et les tribunaux fassent un effort de lisibilité. Sans doute certains textes pourraient-ils être éclaircis. Sans doute certaines vulgarisations sont-elles nécessaires. Mais je ne pense pas que renoncer aux mots propres et aux expressions porteuses de sens au profit de phraséologies vagues et imprécises améliorerait quoi que ce soit, bien au contraire.

Le droit est bien trop compliqué et complexe pour être amélioré par l'imprécision.

Mais il faudrait que chacun fasse l'effort de connaître le sens des termes et des mécanismes, ainsi que leur exacte portée, et tenter de ne pas raconter n'importe quoi, à défaut d'attacher aux mots leur véritable signification.

Je prends ici un exemple courant, qui m'interpelle depuis longtemps.

Monsieur X est «inculpé»174 pour un fait grave. Ensuite, et dans la foulée, il est mis en détention préventive en application de la loi qui régit ce type de mesure. Mais le même Monsieur X est très rapidement libéré (pour un fait grave, je le rappelle, pour la compréhension de l'exemple), par le juge d'instruction ou par la juridiction d'instruction (chambre du conseil ou chambre des mises en accusation). Cette libération rapide peut logiquement faire penser, au bénéfice de X, du moins pour l'instant, que les charges contre lui, les preuves, sont insuffisantes, tout cela en rappelant d'ailleurs que l'intéressé est toujours présumé innocent. Page 110

Mais il est habituel que le journaliste annonce dans la foulée, volontairement ou par habitude, pour dire réellement quelque chose ou simplement pour montrer qu'il s'y connaît, «mais l'intéressé demeure toujours inculpé !», ce qui signifie dans l'esprit de beaucoup : «Ne vous y trompez pas, ce salaud n'échappera pas pour autant à la justice».

Techniquement, c'est vrai. X demeure inculpé. Mais qui sait, en réalité, qu'il est impossible qu'il en soit autrement et que donc, en soi, cette circonstance ne signifie rien ?

En effet, toute affaire mise à l'instruction doit trouver son issue au niveau du règlement de la procédure, par les juridictions d'instruction, lorsque le dossier clôturé aura été transmis par le juge d'instruction. Ce n'est qu'à ce moment, bien plus tard sans doute, après des années peut-être, qu'un non-lieu pourra être prononcé au bénéfice de X par rapport à l'inculpation dont il a fait l'objet et même s'il est devenu très rapidement évident qu'il n'est pour rien dans le fait qui lui a été mis à charge. Alors oui, il reste inculpé, et puis après ?

Bien entendu, cette remarque peut avoir un sens, dans certains cas, lorsque par exemple de lourdes charges subsistent, ou que la libération n'intervient qu'en raison du temps écoulé et des retards de l'instruction. Mais combien de fois n'ai-je pas, en tant que professionnel, déploré les impressions inexactes qui sont créées dans l'esprit du public ? Et ce ne sont pas de simples précisions techniques, car il y va souvent de l'honneur, de la vie professionnelle, de la carrière d'une personne ou de sa vie familiale. Ce n'est pas rien.

Il convient donc de donner aux choses leur exacte portée et de...

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