Composition Du Fonds Deuxième Pilier Scp 225.01
| Jurisdiction | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| Record Number | 200705 |
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| Submitted Date | 07 juillet 2026 |
| Type of Document | 225.01 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
Neerlegging-Dépôt:
24/06/2026
Regist-Enregistra
07/07/2026
N°:
200705/CO/225.01
PARITAIR
SUBCOMITE
VOOR
DE
BEDIENDEN
VAN
DE
INRICHTINGEN
VAN
HET
GESUBSIDIEERD
VRIJ
ONDERWIJS
VAN
DE
VLAAMSE
GEMEENSCHAP
(PSC
225.01)
SOUS-COMMISSION
PARITAIRE
POUR
LES
EMPLOYES
DES
INSTITUTIONS
DE
L'ENSEIGNEMENT
LIBRE
SUBVENTIONNE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
FLAMANDE
(SCP
225.01)
COLLECTIEVE
ARBEIDSOVEREENKOMST
VAN
23
juni
2026
betreffende
de
samenstelling
van
het
Fonds
tweede
pijler
PSC
225.01
CONVENTION
COLLECTIVE
DE
TRAVAIL
DU
23
juin
2026
Relative
à
la
composition
du
Fonds
deuxième
pilier
SCP
225.01
Hoofdstuk
1
-
Toepassingsgebied
Chapitre
1
er
-
Champ
d'application
Artikel
1
Article
1
er
Deze
collectieve
arbeidsovereenkomst
is
van
toepassing
op
de
werkgevers
en
op
de
bedienden
van
de
inrichtingen
van
het
gesubsidieerd
vrij
onderwijs
van
de
Vlaamse
Gemeenschap,
met
uitzondering
van
de
hogescholen.
La
présente
CCT
s'applique
aux
employeurs
et
aux
employés
des
institutions
de
l'enseignement
libre
subventionné
de
la
Communauté
flamande,
à
l'exception
des
hautes
écoles.
Onder
bedienden
wordt
verstaan
de
bedienden
zonder
onderscheid
naargender.
Par
employés
on
entend
les
employés
sans
distinction
de
genre.
Hoofdstuk
II
-
Doel
Chapitre
2
-
But
Artikel
2
Article
2
Deze
collectieve
arbeidsovereenkomst
regelt
de
wijziging
van
de
samenstelling
van
de
raad
van
beheer.
Deze
collectieve
arbeidsovereenkomst
vervangt
de
collectieve
arbeidsovereenkomst
van
9
februari
2023
betreffende
de
samenstelling
van
het
Fonds
tweede
pijler
PSC
225.01
(nr.
179367/CO/152.01).
La
présente
convention
collective
de
travail
règle
la
modification
d'administration
de
la
composition
du
conseil
d'administration.
La
présente
convention
collective
de
travail
remplace
la
convention
collective
de
travail
du
9
février
2023
relative
à
la
composition
du
Fonds
deuxième
pilier
SCP
225.01
(n°
179367/CO/152.01)
Hoofdstuk
III
-
Samenstelling
van
de
raad
van
beheer
Chapitre
III
-
Composition
du
conseil
d'administration
Artikel
3
Article
3
De
statuten
van
het
Fonds
tweede
pijler
PSC
225.01,
opgericht
bij
collectieve
arbeidsovereenkomst
van
4
april
2019
(nr.
151591/CO/225.01),
worden
aangevuld
met
een
bijlage
waarin
de
leden
van
de
raad
van
beheer
opgesomd
worden.
Les
statuts
du
Fonds
deuxième
pilier
SCP
152.01,
institué
par
la
convention
collective
de
travail
du
4
avril
2019
(n°
151591/CO/225.01),
sont
complétés
par
une
annexe
énumérant
les
membres
du
conseil
d'administration.
Hoofdstuk
IV
-
Inwerkingtreding,
geldigheidsduur
en
opzeggingsprocedure
Chapitre
4
-
Entrée
en
vigueur,
durée
de
validité
et
procédure
de
dénonciation
Artikel
4
Article
4
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