Composition du Bureau et des Commissions Tour de rôle des présidences du Conseil supérieur et des Collèges, p. 20757.
| Date de publication | 03 février 2025 |
| Section | Avis officiels |
Samenstelling van het Bureau en de Commissies Beurtrol voor het voorzitterschap van de Hoge Raad en de Colleges
1. Onverenigbaarheden.
Artikel 259bis-3, § 2, van de Gerechtelijke Wetboek bepaalt de onverenigbaarheden met lidmaatschap van de Hoge raad voor de Justitie.
Deze onverenigbaarheden omvatten de uitoefening van een mandaat van korpschef.
De heer Julien MOINIL is bij de verkiezingen van 21 juni 2024 verkozen tot lid-magistraat van de Hoge Raad voor de Justitie. Bij koninklijk besluit van 29 november 2024 werd hij aangewezen tot het mandaat van procureur des Konings bij het parket te Brussel, voor een termijn van vijf jaar (Belgisch Staatsblad 11 december 2024). De heer Julien MOINIL heeft de eed afgelegd als...
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