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Commission nationale climat Remplacement d'un représentant du gouvernement fédéral Vu l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Commission nationale climat Remplacement d'un représentant du gouvernement fédéral

Vu l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002, notamment l'article 4;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 30 octobre 2020 de désigner les quatre membres effectifs et les quatre membres suppléants pour la Commission Nationale Climat;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 18 décembre 2020 de remplacer un de ces quatre membres suppléants pour la Commission Nationale Climat;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 28 mai 2021...

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