10 FEVRIER 2014. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel 2014 de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Le Comité de Gestion de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales,

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales du 6 février 2014;

Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales;

Délibérant en sa séance du 10 février 2014,

Arrête :

Article 1er. Le plan du personnel de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, est fixé comme suit :

Centrale dienstenServices centraux Regionale kantorenBureaux régionaux G. S. D.S.S.C. TotaalTotal Mandaatfuncties Fonctions de mandat Administrateur-generaal 1 1 Administrateur général Adjunct-administrateur-generaal 1 1 Administrateur général adjoint Niveau A Niveau A Klasse 5 Classe 5 Adviseur-generaal 3 3 Conseiller général Klasse 4 Classe 4 Adviseur-generaal 5 5 Conseiller général Klasse 3 Classe 3 Adviseur 11 1 12 Conseiller Klasse 2 Classe 2 Attaché 20 3 23 Attaché Klasse 1 Classe 1 Attaché 27 1 28 Attaché Niveau B Niveau B Administratief deskundige 20 5 25 Expert administratif Financieel deskundige 6 1 7 Expert financier Technisch deskundige 25 9 34 Expert technique ICT-deskundige 9 9 Expert ICT Niveau C Niveau C Administratief assistent 129 65 4 198 Assistant administratif Niveau D Niveau D Administratief medewerker 13 6 19...

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