13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire
Le Ministre de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, les articles 5, 7° et 46, § 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifié par les arrêtés ministériels des 31 août 2004, 14 septembre 2006 et 24 octobre 2008;
Considérant qu'il y a lieu d'actualiser les tarifs d'entrée aux collections permanentes des Musées royaux d'Art et d'Histoire;
Vu les propositions de la Commission de gestion des Musées royaux d'Art et d'Histoire, formulées les 30 mars 2011, 15 juin 2011 et 14 juin 2012;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 octobre 2012,
Arrête :
Article 1er. Les droits d'entrée aux collections permanentes des Musées royaux d'Art et d'Histoire sont fixés conformément au tableau repris en annexe 1re.
Art. 2. Les tarifs des visites guidées et autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire sont fixés conformément aux tableaux repris en annexe 2.
Art. 3. Les bénéficiaires de réduction du droit d'entrée aux collections permanentes des Musées royaux d'Art et d'Histoire sont désignés à l'annexe 3.
Art. 4. L'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifié par les arrêtés ministériels des 31 août 2004, 14 septembre 2006 et 24 octobre 2008, est abrogé
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois que suit sa...
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