Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 10 septembre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et

Collecte à domicile. - Autorisation

Par arrêté royal du 10 septembre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'organisation « Médecins sans Frontières » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte à domicile...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT