Arrêté ministériel établissant la liste des codes de matériaux pour le codage de matériaux dans les registres de matériaux des producteurs et utilisateurs de matières premières, de 4 septembre 2012
Article 1er. La liste des codes de matériaux, visée à l'article 7.2.2.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, est reprise à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Bruxelles, le 4 septembre 2012.
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
ANNEXE.
Art. N. Liste des codes de matériaux
Introduction
Le code de matériaux est utilisé pour le codage de matières premières de liste pour lesquelles l'origine et la description correspondent à celles reprises dans la liste.
Les matières premières qui portent la mention 'sortant' dans la colonne 4, doivent être reprises dans le registre des matériaux sortants, tel que visé à l'article 7.2.2.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets.
Les matières premières portant la mention 'entrant' dans la colonne 4, doivent être reprises dans le registre des matériaux entrants, tel que visé à l'article 7.2.2.3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets.
Dans la liste des codes de matériaux, les différents chapitres sont distingués en fonction du champ d'application du matériau :
M00 : Matières premières qui ne sont pas spécifiées dans la liste des codes de matériaux;
M01 : Matières premières destinées à une utilisation comme engrais ou comme produit d'amendement du sol;
M02 : Matières premières destinées à une utilisation comme matériau de construction;
M03 : Matières premières destinées à une utilisation comme sol;
M04 : Matières premières pour utilisation dans une couche couches d'étanchéité artificielle au verre
M05 : Matières premières provenant de et destinées à l'utilisation dans des processus de production métallurgiques de métaux non ferreux;
M06 : Matières premières provenant de processus de production métallurgiques pour des métaux ferreux;
M07 : Matières premières pour lesquelles il existe un règlement européen sur la fin de statut des déchets.
| code matériau | description | origine | registre |
| M01.01 | écume de carbonatation de sucreries | sucrerie obtenue lors du raffinage du sucre et qui se compose principalement de carbonate de calcium, de substances organiques et d'eau |
sortant |
| M01.02 | cendre de chaux | brûlage de roche calcaire reste de cendre ayant comme composant principal qui contient de l'oxyde de calcium et éventuellement de l'hydroxyde de calcium et du carbonate de calcium |
sortant |
| M01.03 | sulfate de calcium | obtenu lors de la production de phosphore ou d'acide citrique et qui contient du sulfate de calcium hydraté. | sortant |
| M01.04 | compost de champignons récolté | champignonnière milieu de culture organique qui subsiste après l'élevage de champignons |
sortant |
| M01.05 | compost d'écorce d'arbre | établissement autorisé pour le compostage de déchets d'écorce provenant de l'écorçage d'arbres | sortant |
| M01.06 | vinasse, extrait de vinasse, potasse de vinasse et vinasse de chicorée | fabrique de levure résidu sirupeux provenant de la mélasse fermentée, extrait obtenu à l'aide de la vinasse par ajout de sulfate d'ammonium ou obtenu pendant la production d'inuline |
sortant |
| M01.07 | substances d'origine animale autorisées conformément à la législation en matière de produits secondaires animaux | établissement agréé ou enregistré de produits secondaires animaux ou de produits dérivés tels que définis dans le Réglement (CE) n° 1069/2009 et autres substances d'origine animale |
sortant |
| M01.08 | déchets de cacao, de tabac et de café séché | industrie des denrées de luxe obtenus lors du traitement des fèves de cacao, des graines de café et du tabac et lors de la préparation de la théobromine des déchets de cacao avec ajout de chaux |
sortant |
| M01.09 | sel double déposé de sulfate de potassium et de sulfate de calcium (en vas d'ajout d'un sel de magnésium complété de la mention " avec du sel de magnésium ") | production industrielle d'acide citrique obtenu par rinçage de l'acide citrique |
sortant |
| M01.10 | farine de tourteau de lin | extraction d'huiles végétales obtenue par extraction de l'huile par pression des graines oléagineuses |
sortant |
| M01.11 | germes de malte | malterie | sortant |
| M01.12 | boues d'épuration traitées | boues d'épuration traitées biologiquement, chimiquement ou thermiquement conformément à l'annexe 2.3.1 D du VLAREMA par un stockage de longue durée ou selon un autre procédé approprié, afin de réduire considérablement leur fermentescibilité et les objections hygiéniques contre leur utilisation | sortant |
| M01.13 | boues calcaires | traitement des eaux obtenues lors de la préparation d'eau potable ou de l'eau de processus à partir d'eau à l'état naturel |
sortant |
| M01.14 | compost vert et LFJ | établissement autorisé pour le compostage ou la fermentation des légumes, des fruits, des déchets de jardin (LFJ), avec maximum 25 % de déchets industriels organiques et biologiques ou de déchets organiques provenant des jardins, des jardins publics, des parcs et des accotements | sortant |
| M01.15 | compost ou digestat de déchets industriels organiques et biologiques | établissement autorisé pour le compostage ou la fermentation des déchets industriels organiques et biologiques en combinaison ou non avec des engrais animaux | sortant |
| M01.16 | tourteau de filtre | industrie alimentaire obtenu lors de la filtration de produits alimentaires sur des filtres anorganiques (terre à diatomées, perlite, argiles de filtration usées...) |
sortant |
| M01.17 | protéine hydrolisée pour engrais | production d'arômes obtenue par l'hydrolyse des protéines |
sortant |
| M01.18 | boue provenant du travail de la pierre naturelle | obtenue par le sciage, l'aiguisage et le polissage de la pierre naturelle calcaire | sortant |
| M01.19 | tourteau de filtre de la fermentation | industrie de la fermentation obtenu lors de la fermentation |
sortant |
| M01.20 | liqueur-mère de potassium | production de méthionine substance liquide dans laquelle le potassium se présente sous forme de carbonate et de bicarbonate de potassium |
sortant |
| M01.21 | solution contenant du chlorure |
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