Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 8376 du 11 mai 2011, M. Van Simaeys, Paul est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er décembre 2010. Il porte le titre d'a
Personnel civil. - Nominations
Par arrêté royal n° 8376 du 11 mai 2011, M. Van Simaeys, Paul est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er décembre 2010. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 16 septembre 1989 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2010, à l'exception de l'alinea 2 qui produit ses effets le 1er octobre 1989.
Par arrêté royal n° 8377 du...
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