Circulaire relative à l'organisation des élections communales du 14 octobre 2018, de 3 juillet 2018
Article M.
Les prochaines élections communales auront lieu le 14 octobre 2018.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des initiatives qui ont été prises en vue des élections du 14 octobre 2018.
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AU NIVEAU DE LA REGION : COORDINATION DE L'ORGANISATION PAR L'ADMINISTRATION DES POUVOIRS LOCAUX
Bruxelles Pouvoirs Locaux du Service Public Régional de Bruxelles est chargé d'organiser les élections communales et de coordonner les activités liées à ces élections.
Pour ce faire, 3 groupes de travail ont été créés en son sein :
1) Un équipe chargée du travail juridique et administratif : elle assure la rédaction de l'ensemble des textes juridiques (ordonnances, arrêtés d'exécution, instructions techniques et administratives, circulaires, formulaires, ...) en vue de l'organisation générale des élections et de l'information des communes et autres intervenants.
Cette équipe a également pour tâche de rédiger des conventions avec des tiers (SNCB, s ervices postaux, assurances), de fixer le nombre de conseillers par commune, de déterminer le montant maximum des dépenses électorales que peuvent débourser les partis et les candidats, ainsi que de répondre aux questions qui seront posées par les différents intervenants.
Personnes de contact:
Jimmy NYS : 02/800.32.40, jnys@sprb.brussels
Christine VAN LIEDEKERKE : 02/800.32.28, cvanliedekerke@sprb.brussels
2) Une équipe chargée des aspects techniques et informatiques du vote : elle fait la préparation et le suivi de l'organisation technique du vote électronique.
En collaboration avec la Direction des Marchés publics de BPL, elle rédige, entre autres, des cahiers spéciaux de charges pour :
- la préparation des élections,
- la dévolution,
- la publication des résultats,
- le matériel connexe (supports de mémoire, liens de sécurité, autres, ...),
- l'assistance le jour des élections,
Elle contrôle et participe à la mise sur pied du site Internet.
Elle contrôle les commandes sur le petit matériel.
Elle contrôle aussi le processus de création des logiciels :
- de dépôt des candidatures,
- de vote,
- de dévolution,
- de publication.
Elle est en contact avec le Collège des Experts.
Elle reste informée par le certificateur (qui délivre un certificat qui atteste de la fiabilité et du bon fonctionnement des programmes en faisant divers tests).
Elle procèdera à une vérification et un contrôle lors des phases d'arrêt provisoire et définitif des listes des candidats (Informatisation du processus via un logiciel permettant d'enregistrer et de traiter les candidatures).
Personnes de contact :
Patrick TROUVEROY : 02/800.38.77 ptrouveroy@sprb.brussels
Michael SCHRUWS : 02/800.33.30 mschruws@cirb.brussels
3) Une équipe chargée de la communication : elle assure la conception et la gestion d'un site internet qui est opérationnel depuis février 2018 et qui permet de rassembler les informations nécessaires aux différents intervenants, de consulter la législation, de consulter et d'imprimer les documents et formulaires utiles pour les présidents des bureaux principaux ou de vote et de poser des questions concernant les élections. Par ailleurs, cette équipe assure la coordination des initiatives régionales et locales, des associations locales et des mesures prises par d'autres institutions bruxelloises, européennes et internationales en matière d'information.
Ce groupe fournit toutes les informations nécessaires aux personnes qui souhaitent s'inscrire pour participer aux élections, et sensibilise les électeurs belges et non belges à la participation aux élections.
Site internet = https://elections2018.brussels
Personne de contact :
Hélène HERMAN : 02/800.30.43 hherman@sprb.brussels
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INITIATIVES EN MATIERE DE REGLEMENTATION
Le Code électoral communal bruxellois et l'ordonnance organisant le vote électronique ont subi quelques modifications. Une circulaire a déjà été établie à ce sujet1.
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FIXATION DES MONTANTS MAXIMUM DES DEPENSES ELECTORALES.
En...
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