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Circulaire nr. 652. - Pécule de vacances 2016, de 17 mars 2016

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Vincent

Article M.

  1. la partie variable du pécule de vacances 2016 se monte à 1,1 % du (des) traitement(s) annuel(s) tel(s) qu'il(s) est (sont) lié(s) à l'indice des prix à la consommation, qui fixe le(s) traitement(s) qui est (sont) dû(s) pour le mois de mars de l'année de vacances.

  2. la partie forfaitaire du pécule de vacances 2016 se monte à 1161,9241 EUR.

    En application de l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume, ce montant est fixé comme suit:

    montant 2015 x indice santé janvier 2016/indice santé janvier 2015

    En application de l'article 3bis de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays, inséré par la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi, il est toutefois tenu compte de l'indice-santé lissé.

    montant 2015 x indice santé lissé janvier 2016/indice santé lissé janvier 2015

    ou 1158,8075 x 100,66/100,39 = 1161,9241 EUR.

  3. la retenue sur les parties fixe et variable du pécule de vacances reste fixée à 13,07 %. Cette retenue doit être exécutée conformément aux dispositions de la loi du 17 septembre 2005 instaurant une cotisation...

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