Circulaire N° 743 - L'application du Congé de Circonstances pour le Président, L'assesseur et le Secrétaire D'un Bureau de Vote ou D'un Bureau de Dépouillement au Personnel des Services de la Fonction Publique Administrative Fédérale Telle que Définie à L'article 1er de la Loi du 22 Juillet 1993 Portant Certaines Mesures en Matière de Fonction Publique

Enactment Date21 juin 2024
Date de publication06 août 2024
YearInvalid date
IssuerStratégie et Appui,Beleid en Ondersteuning
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