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Circulaire n° 710. - Allocation de fin d'année 2022, de 21 novembre 2022

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Vincent

Article M.

Aux administrations et autres services qui accordent une allocation de fin d'année sur base de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.

Madame la Ministre,

Monsieur le Ministre,

Afin d'assurer le paiement de l'allocation de fin d'année 2022, il y a lieu de tenir compte des directives suivantes :

  1. la partie variable :

    s'élève, comme les années précédentes, à 2,5 % de la rétribution annuelle brute qui sert de base au calcul de la rémunération due pour le mois d'octobre de l'année prise en compte;

  2. la partie forfaitaire :

    est obtenue en augmentant la partie forfaitaire 2021 d'une fraction dont le dénominateur est l'indice-santé lissé du mois d'octobre 2021 et le numérateur l'indice-santé lissé du mois d'octobre 2022.

    En pratique :

    399,3808 EUR x 122,22/110,53 = 441,6205 EUR.

    La partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année 2022 s'élève donc à 441,6205 EUR.

    Une cotisation du secteur des soins de santé pour les membres du personnel statutaire est due sur le montant de la partie fixe de...

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