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Circulaire n° 705. Adaptation du montant de lindemnité kilométrique 2022, de 23 juin 2022

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Vincent

Article M.

Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique,

Cher Collègue, Madame, Monsieur,

En application de l'article 74 de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,4170 euro du kilomètre pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

En application de l'article 3bis de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays, inséré par la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi, l'indice des prix à la consommation visé à l'article 74, § 1er, de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 précité est remplacé par l'indice santé lissé.

Ce montant est fixé comme suit : Première partie :

80% de l'indemnité kilométrique précédente x

indice santé lissé mai 2022

indice santé lissé mai 2021

ou

117,02 --
 117,02 --
80% van [0,3707 x 108,50 ] = 0,31984 EUR 80% de [0,3707 x 108,50 ] = 0,31984 EUR

Deuxième partie :

20% de l'indemnité kilométrique précédente x

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