Circulaire n° 693. - Directives pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives à l'octroi d'une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19) et d'une dispense de service pour les volontaires dans les centres de vaccination, de 9 mars 2021
Article M.
Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique.
Chers collègues,
Madame,
Monsieur,
Considérant que tous les moyens sont actuellement mis en oeuvre pour que la vaccination de la population se déroule de manière ordonnée et efficace;
Considérant que tous les citoyens doivent avoir la possibilité de se faire vacciner;
Considérant qu'un certain nombre de membres du personnel souhaitent travailler en tant que volontaires dans un centre de vaccination; nous tenons à les remercier expressément pour cet engagement désintéressé et, si les circonstances le permettent au sein d'un service, il peut être envisagé d'accorder une dispense de service;
Considérant la nécessité d'intervenir afin de clarifier et de préciser les directives pour le personnel de la fonction publique administrative fédérale;
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Dispense de service pour vaccination
Les membres du personnel qui sont invités à se faire vacciner un jour ouvrable peuvent obtenir une dispense de service pour le temps nécessaire. Le cas échéant, la dispense de service est accordée pour chaque injection requise.
Pour l'application de cette dispense de service pour vaccination, l'on entend par `jour ouvrable' les jours où le membre du personnel est tenu de travailler, en vertu du régime de travail qui lui est imposé.
La dispense de service est accordée pour le déplacement vers et à partir du lieu de vaccination, la vaccination même et le temps de repos qui suit la vaccination.
Le membre du personnel informe au préalable son chef de service qu'il souhaite se faire vacciner et ce au plus tard deux jours précédant l'invitation pour la vaccination. Il l'en informe au plus tard la veille du jour où la vaccination doit avoir lieu. A la demande de l'autorité dont relève le membre du...
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