Circulaire n° 686. - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale en matière d'organisation du travail et d'accueil des enfants en cas de fermeture (temporaire) des écoles, des crèches et des centres d'accueil pour enfants handicapés, de 28 octobre 2020

Article M.

Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique.

Chers collègues,

Madame,

Monsieur,

Considérant l'urgence motivée par le fait que le coronavirus (COVID-19) se propage en Belgique et que des mesures urgentes sont prises pour réduire le risque pour la santé publique ;

Considérant que parmi les mesures visant à réduire le risque pour la santé publique, il y a le télétravail et la fermeture (temporaire) des écoles, des crèches et des centres d'accueil pour enfants handicapés ;

Considérant la nécessité d'intervenir afin de clarifier et de préciser les conséquences pour le personnel de la fonction publique administrative fédérale ;

Les directives suivantes doivent être énoncées :

Un membre du personnel avertit immédiatement son service lorsqu'il est confronté à l'une des situations suivantes :

- un enfant mineur cohabitant avec lui ne peut pas fréquenter sa crèche ou ne peut pas aller à l'école parce que la crèche, la classe ou l'école à laquelle il appartient est fermée en raison d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus (COVID-19) ;

- un enfant handicapé dont il a la charge, quel que soit l'âge de cet enfant, ne peut pas se rendre dans un centre d'accueil pour personnes handicapées parce que ce centre est fermé en raison d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus (COVID-19).

Le membre du personnel doit produire une attestation de la crèche, de l'école ou du centre d'accueil pour personnes handicapées confirmant la fermeture de l'établissement concerné ou de la classe en raison d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus (COVID-19). Cette attestation mentionne la période de la fermeture.

Pendant cette période de fermeture, le membre du personnel exécute ses prestations dans le cadre du télétravail. Lorsque la fonction du membre du personnel ne permet pas que du télétravail soit exécuté, le membre du personnel est mis à disposition du fonctionnaire dirigeant. Le fonctionnaire dirigeant ou son délégué examine au maximum les possibilités d'adaptation du régime de travail et de l'organisation du travail (p. ex. adaptation de l'horaire de travail ou attribution de tâches autant que possible en lien avec sa fonction, à exécuter à...

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