Circulaire n° 680. Directives pour la préparation à l'émergence d'une pandémie (coronavirus COVID-19) pour le personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique., de 1 mars 2020
Article M.
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Quelle est la règle générale ?
Aussi longtemps que vous n'êtes pas malade, vous devez aller travailler comme d'habitude ou, si votre employeur dispose d'un régime en matière de télétravail, vous pouvez demander à votre hiérarchie à en bénéficier dans le respect des règles en vigueur.
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Vous êtes au travail et vous vous sentez grippé ?
Avertissez le plus rapidement possible votre chef de service qui vous autorisera à quitter votre travail pour rentrer chez vous ou recevoir des soins médicaux. Le jour où vous avez quitté le travail pour cause de maladie est considéré comme une journée prestée : un certificat médical n'est pas nécessaire pour ce jour et aucun jour de maladie ne sera comptabilisé.
Si votre médecin vous prescrit plusieurs jours de congé de maladie, envoyez alors un certificat au Medex et informez votre chef de service (durée présumée, résidence, sortie autorisée ou non). En cas de prolongation éventuelle de votre congé de maladie, vous devez envoyer un nouveau certificat et informer à nouveau votre chef de service.
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Vous êtes à la maison et vous vous sentez grippé ?
Informez à temps votre chef de service, selon les accords normaux qui s'appliquent toujours pour une notification de maladie. Informations à communiquer : durée présumée de votre congé de maladie, résidence, sortie autorisée ou non. Envoyez le certificat au Medex (non obligatoire pour vos deux premiers jours de maladie d'un jour de l'année civile).
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Quelqu'un de votre famille a la grippe ?
Respectez tous les conseils pratiques d'hygiène qui se trouvent sur www.info-coronavirus.be et sur www.sciensano.be. Le risque de contamination sera ainsi réduit.
Vous pouvez toutefois prendre un des congés suivants pour vous occuper des membres de votre famille qui sont malades :
- congé annuel ou congé de récupération, moyennant l'accord de votre chef de service ;
- congé exceptionnel pour cas de force majeure, sur présentation d'une attestation médicale à votre chef de service, dont il ressort que votre présence à la maison est nécessaire pour vous occuper du membre de la famille malade (maximum 4 jours par an, rémunéré, uniquement pour les statutaires et les stagiaires) ;
- congé pour motifs impérieux d'ordre familial (maximum 45 jours ouvrables par an, non rémunéré, uniquement pour les statutaires et les stagiaires) ;
- congé pour raisons impérieuses, sur présentation d'une attestation médicale à votre chef de service, dont il ressort que votre présence à la...
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