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Circulaire n° 666 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique, de 14 juin 2018

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Vincent

Article M.

En application de l'article 74 de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3573 euro du kilomètre pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

En application de l'article 3bis de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays, inséré par la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi, l'indice des prix à la consommation visé à l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 précité est remplacé par l'indice santé lissé.

Ce montant est fixé comme suit :

Première partie :

80 % de l'indemnité kilométrique précédente x

indice santé lissé mai 2018/indice santé lissé mai 2017

ou

80 % van [0,3460 x 104,65/103,21 ] = 0,28066 EUR 80 % de [0,3460 x 104,65/103,21 ] = 0,28066 EUR

Deuxième partie :

20 % de l'indemnité kilométrique précédente x

Diesel + Essence mai 2018/Diesel + Essence mai 2017

ou

20 % de [0,3460 x (1,5051 + 1,5124)/(1,3083 + 1,4173) ] 20 % de [0,3460 x (1,5051 + 1,5124)/(1,3083 + 1,4173) ]

= 0,07661 EUR

Montant total :

0,28066 EUR + 0,07661 EUR = 0,3573 EUR

Signatures

Le Ministre chargé de la Fonction publique,

S. VANDEPUT

Préambule

Adaptation du...

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