Circulaire n° 663bis. - Modification de la circulaire n° 663 du 17 avril 2018. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018 et 2019, de 27 juillet 2018
Article M.
Aux services publics fédéraux, aux services publics fédéraux de programmation, aux organismes d'intérêt public et organismes assimilés, aux institutions publiques de sécurité sociale, aux corps spéciaux.
Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre,
Madame la Secrétaire d'Etat,
Monsieur le Secrétaire d'Etat,
Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
Madame l'Administratrice générale,
Monsieur l'Administrateur général,
Suite aux décisions du Conseil des Ministres des :
- 30 mars 2018 concernant le contrôle budgétaire (point 33)
- 27 avril 2018 concernant la provision Terro (point 19),
- 1 juin 2018 concernant la réforme des services d'inspection sociale (point 22),
une mise à jour des limites d'engagement 2018 et 2019 reprises dans le tableau annexé à la circulaire n° 663 du 17 avril 2018 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018 et 2019, s'impose.
Le tableau en question est remplacé par le tableau repris en annexe de la présente circulaire.
Le tableau donne, par entité:
- le code du service
- le code de l'entité
- le code e-BMC pour les OIP
- la dénomination de l'entité
- les crédits CB 2018 (colonne1)
- la provision Terro 2018 (colonne 2)
- autres décisions 2018 (colonne 3)
- la limite d'engagement 2018 (colonne 4 = colonne 1 + colonne 2+ colonne 3).
- l'économie 2019 de 2 % (colonne 5 = 2 % de colonne 1)
- la provision Terro 2019 (colonne 6)
- autres décisions 2019 (colonne 7)
- la limite d'engagement 2019 (colonne 8 = colonne 1 + colonne 5 + colonne 6 + colonne 7). Il s'agit d'une préfiguration des crédits 2019.
Le reporting du groupe 2 OIP et autres organismes à dotation est basé sur les chiffres...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI