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Circulaire n° 660. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2017, de 20 juin 2017

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Vincent

Article M. En application de l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3460 euro du kilomètre pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.

En application de l'article 3bis de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays, inséré par la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi, l'indice des prix à la consommation visé à l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 précité est remplacé par l'indice santé lissé.

Ce montant est fixé comme suit :

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-06-2017, p. 68022 )

Signatures

Le Ministre chargé de la Fonction publique,

S. VANDEPUT

P...

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