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Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle GPI 44ter - Directives concernant le Corps d'intervention, de 21 décembre 2022

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Vincent

Article M.

A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province,

A Madame le Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération bruxelloise,

A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres,

A Mesdames et Messieurs les Présidents des Collèges de police,

A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la Police Locale,

A Monsieur le Commissaire général de la Police Fédérale,

A Monsieur l'Inspecteur général de l'Inspection générale de la Police Fédérale et de la Police Locale,

Pour information :

A Monsieur le Directeur général de la Direction Générale Sécurité et Prévention,

A Monsieur le Président de la Commission Permanente de la Police Locale,

A Madame la Présidente du Comité P,

A Monsieur le Président de l'Organe de contrôle de l'information policière,

Madame, Monsieur le Gouverneur,

Madame le Haut Fonctionnaire,

Madame, Monsieur le Bourgmestre,

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Chef de corps,

Monsieur le Commissaire général,

Monsieur l'Inspecteur général,

Mesdames, Messieurs,

Article M. La présente circulaire ministérielle modifie la circulaire ministérielle GPI 44ter du 14 janvier 2010 - Directives concernant le Corps d'intervention (Moniteur belge du 27/01/2010).

Dans le point II, 1.2, alinéa 5, de la circulaire précitée, les mots ", sur la base :

* d'un entretien de...

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