Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 22 février 2016 relative à la formation continue des membres opérationnels des zones de secours, de 13 avril 2019
Article M.
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Introduction
Tous les services d'incendie organisés au niveau communal sont intégrés dans les zones de secours.
L'entrée en vigueur des zones de secours se traduit notamment par l'introduction de la formation continue, comme composante des statuts administratif et pécuniaire des membres des zones de secours.
Etant donné qu'il s'agit ici d'une formation qui constituera une partie essentielle de la carrière de chaque membre opérationnel des zones de secours, j'estime qu'il est opportun de fournir quelques directives que le conseil de zone peut utiliser comme règles de bonne pratique.
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Base légale
Le statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours (1) prévoit une formation continue au cours de la carrière. L'article 150 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 prévoit qu' à partir du 19 janvier 2019 (2), le membre du personnel suit au minimum 120 heures de formation continue par cinq ans en vue du maintien des compétences déjà acquises, de l'adaptation réactive des compétences acquises et de l'apprentissage proactif de nouvelles techniques et compétences afin de pouvoir continuer à exercer efficacement la fonction actuelle, sans préjudice des obligations de formation du livre Ier, titre 2, du code du bien-être au travail. Ces 24 heures de formation sont organisées par un centre de formation pour la sécurité civile.
De même, le statut pécuniaire du personnel opérationnel de la zone de secours renvoie à cette même formation continue et ce dans le cadre des conditions de promotion dans l'échelle barémique (3).
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Catalogue 'Formation continue'
Le centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile m'a soumis un catalogue des 'formations continues' que j'ai approuvé. Ce catalogue reprend actuellement les différentes formations proposées par les centres de formation pour la sécurité civile, qui sont considérées comme des formations continues. Ce catalogue sera mis sur le site web de la sécurité civile et actualisé (4).
Il s'agit en l'occurrence des :
3.1. Formations destinées à l'obtention d'un brevet
Sont visées ici les formations de base qui, conformément à l'arrêté royal du 18 novembre relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux (AR formation), sont utiles pour l'obtention d'un brevet ou d'un certificat de module.
3.2. Formations destinées à l'obtention d'un certificat
Les formations spécialisées destinées à l'obtention d'un certificat entrent également en...
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