Circulaire ministérielle GPI 94 concernant les directives consécutives aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, de 30 mars 2020
Article M.
Nous sommes actuellement confrontés à une situation exceptionnelle, à savoir la lutte contre le virus COVID-19 (SARS-CoV-2). Celle-ci a nécessité le déclenchement de la phase fédérale du plan d'urgence national, et entraîne la prise de mesures contraignantes et urgentes imposées au niveau national, lesquelles sont notamment formalisées par les différents arrêtés ministériels.
Face à de telles situations à caractère indéniablement exceptionnel, il s'avère indispensable de mener une politique nationale poussée mais cohérente, qui se voit ensuite transposée sur le plan organisationnel par les départements concernés de manière uniforme.
J'observe avec satisfaction et fierté l'engagement et les efforts de tous nos collaborateurs sur le terrain. Toutefois, il s'avère qu'une certaine latitude est parfois prise pour interpréter ou vider de leur substance les règles adoptées jusqu'à présent, ainsi que leurs conséquences statutaires pour les membres du personnel.
Je suis évidemment conscient qu'il est impossible, dans le contexte actuel de crise, de tout prévoir dans les moindres détails à l'aide de textes réglementaires. Il est donc tout à fait compréhensible que des questions ou des doutes surgissent à ce propos. En revanche, le fait d'adapter ou d'appliquer à sa guise les mesures et instructions fédérales est irresponsable, voire, dans le cadre de la gestion d'une crise sanitaire, purement et simplement dangereux.
C'est la raison pour laquelle une "Taskforce GPI" a été créée et assure, pour l'ensemble de la police intégrée, une politique univoque ainsi qu'une application uniforme, adaptée à la situation actuelle, de tous les textes réglementaires, dans l'optique d'une lutte efficace contre le virus SARS-CoV-2. Cette Taskforce GPI est représentée dans le comité de coordination fédéral COFECO, qui a été créé suite au déclenchement de la phase fédérale du plan d'urgence national et qui est présidé par le Directeur général du centre de crise national au nom du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur.
Je tiens à souligner expressément le caractère contraignant des directives émanant de la Taskforce GPI. Ceci implique dès lors une application rigoureuse et sans nuances de celles-ci par toutes les composantes de la police intégrée. Comme nous attendons de nos concitoyens un strict respect des mesures pour maîtriser le plus vite possible cette épidémie, ma demande à l'égard des services de police, qui surveillent leur bonne application, n'a...
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