Circulaire ministérielle NPU-4 relative aux disciplines, de 30 mars 2009
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Introduction
1.1. Objectif
La présente circulaire a pour objet de :
- développer les dispositions et les principes concernant les disciplines énoncés dans l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention (Moniteur belge du 15 mars 2006), ci-après dénommé l'" AR ", et dans la circulaire NPU-1 du 26 octobre 2006, ci-après dénommée " circulaire NPU-1 ";
- procurer un outil en vue d'aider prioritairement les disciplines dans l'élaboration de leurs plans monodisciplinaires d'intervention respectifs, conformément à l'article 9 de l'AR;
- permettre aux autorités administratives locales de mieux régler la coordination multidisciplinaire dans le travail de rédaction des plans multidisciplinaires.
Par conséquent, les principes prévus par la présente circulaire conviennent d'être concrétisés dans les plans monodisciplinaires respectifs.
Cette circulaire repose sur une vision axée sur la collaboration entre les différents acteurs ayant comme objectif commun le bien-être général de la collectivité. Elle invite à une collaboration optimale de ces partenaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens, notamment en poursuivant l'objectif de gestion d'une situation d'urgence dans sa globalité et d'assurer une réponse adéquate, continue et coordonnée.
1.2. Contenu
La présente circulaire contient les dispositions nécessaires à la coordination de deux ou de plusieurs disciplines, tant au niveau de la préparation qu'au niveau de la gestion, et précise les différents signes de reconnaissance physique sur le terrain. Des dispositions relatives à une discipline pourront compléter utilement la présente.
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Préparation de la gestion d'une situation d'urgence
2.1. Principes généraux
Il importe que tous les plans monodisciplinaires d'intervention présentent une homogénéité dans l'organisation des secours. Un certain nombre de problèmes doivent être soulevés et résolus dès le stade de la planification. A cette fin, il convient de confirmer les principes suivants :
-la primauté de la sécurité des personnes sur la sécurité des biens;
- la primauté des opérations de secours par rapport aux tâches de police judiciaire;
- l'approche commune, en ce compris la coordination des disciplines, chacune tenant compte de la pluralité des missions à accomplir;
- la répartition des tâches en fonction de la qualification de tous les acteurs de la discipline;
- la compatibilité des plans monodisciplinaires avec le plan multidisciplinaire d'urgence et d'intervention.
L'indispensable coordination des moyens et la nécessité d'une unité de commandement imposent que tout plan monodisciplinaire puisse s'inscrire dans le découpage administratif du pays, sous réserve des secteurs d'intervention des services.
2.2. Collaboration au sein de la cellule de sécurité
La cellule de sécurité a pour mandat implicite d'élaborer un plan de réussite de l'intervention, notamment sur la base de la présente circulaire, et d'y intégrer une série de moyens d'action et de règles devant prévaloir lors de l'intervention. Son président réunit les différents acteurs, afin de mener une réflexion globale sur les risques, les situations d'urgence qui peuvent en découler et leur gestion, avant et après la période de crise.
Cette cellule est conçue comme la colonne vertébrale qui reliera parfaitement chaque acteur de la sécurité pour favoriser le citoyen dans la prestation de services justes, précis et intégrés.
L'intérêt de la cellule de sécurité est de contribuer à limiter les conséquences des situations d'urgence :
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en déterminant à l'avance la collaboration opérationnelle et stratégique des acteurs concernés
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en intégrant dans le plan monodisciplinaire les principes et décisions tirés de cette concertation.
La cellule de sécurité doit également élaborer un plan de communication, définir les canaux ainsi que les modalités d'application.
Il appartient à la cellule de sécurité d'établir à l'avance autant que possible un inventaire des situations, interventions et missions susceptibles de nécessiter le port d'équipements de protection spécifiques et de programmer les grands principes d'organisation de l'évacuation ou de la mise à l'abri. La cellule de sécurité peut également organiser un programme d'exercices d'utilisation des tenues de protection spécifiques pour les différentes disciplines.
Le travail en amont de la cellule doit s'adapter à de nouveaux modes d'intervention pour accroître l'efficacité et la rapidité de son aide d'urgence et maintenir au plus haut niveau ses capacités de coordination.
Il est recommandé que le représentant de la discipline qui élabore le plan monodisciplinaire siège au sein de la cellule de sécurité. En tant que membre disposant d'une réelle expertise dans la planification d'urgence, il pourra ainsi organiser de manière efficiente et prompte l'exécution des missions dévolues à sa discipline par le plan d'urgence et d'intervention ainsi qu'assurer la compatibilité entre les deux plans. Si tel n'est pas le cas, le rédacteur du plan et le représentant de la discipline dans la cellule de sécurité travaillent en étroite collaboration.
Enfin, dans le cadre de l'interaction entre les devoirs de police administrative et de police judiciaire, le Procureur du Roi de l'arrondissement judiciaire concerné devrait idéalement faire partie de la cellule de sécurité afin d'y régler les modalités permettant, lors de la gestion d'une situation d'urgence, un déroulement harmonieux de ses missions dans le respect des missions des disciplines. Dans cet esprit, le Procureur du Roi pourrait également être membre du comité de coordination.
2.3. Collaboration intercommunale, interprovinciale et transfrontalière
Tant au niveau de la planification que de la gestion d'urgence, il importe de :
- collaborer avec la (les) commune(s), province(s) et/ou le(s) pays voisin(s), en matière d'échange d'information réciproque (en ce compris l'échange de correspondants), d'intervention et d'information de la population;
- établir, le cas échéant, les accords y relatifs.
2.4. Collaboration avec les entreprises et institutions retenues comme étant à risque
Les disciplines collaborent avec les entreprises ou les institutions retenues comme étant à risque, afin d'assurer la compatibilité entre le plan d'urgence et d'intervention, le plan préalable d'intervention et le plan interne d'urgence de l'entreprise ou de l'institution. Ainsi, la parfaite coordination des moyens d'intervention internes et externes est assurée.
2.5. Formation et exercices
Les modalités d'organisation de la formation du personnel et des exercices pourront utilement compléter les plans monodisciplinaires, conformément aux principes suivants.
2.5.1. Formation
Le savoir-faire du personnel d'intervention est essentiel à la réussite de son engagement. L'information et la formation préalables du personnel par les responsables des disciplines, sont une condition absolue à l'efficacité de l'ensemble.
Pour y parvenir, l'enseignement approfondi de la gestion de situations d'urgence devrait faire partie du bagage culturel exigé pour tous les intervenants.
Une attention particulière doit également être portée à l'équipement spécifique de protection nécessaire pour intervenir ainsi qu'à la validation de la formation reçue par l'intervenant pour utiliser cet équipement lors d'une situation d'urgence.
2.5.2. Exercices
Afin d'effectuer les interventions en situation d'urgence de manière correcte et rapide, il faut être préparé.
Quel que soit l'objectif de l'exercice, qu'il soit total ou partiel, en salle ou sur le terrain, mono- ou multidisciplinaire, national ou international, celui-ci est toujours bénéfique pour l'ensemble des personnes impliquées. Il permet de :
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Sensibiliser les participants à la problématique;
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Favoriser et tester la gestion mono- et multidisciplinaire de l'intervention portant notamment sur les aspects suivants :
- le commandement;
- la communication;
- la mise en alerte;
- la coordination;
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Améliorer les connaissances : savoir, savoir faire et savoir être sur le terrain;
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Rendre chaque intervenant capable de réagir à l'imprévu, de faire face à la situation d'urgence et de stress;
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Evaluer l'application des différents plans existants, leur interaction et, le cas échéant, les adapter aux conclusions de l'évaluation.
Cette évaluation constitue l'élément indispensable de tout exercice, permettant d'assurer le retour d'expérience qui seul peut faire progresser les connaissances et aptitudes de chacun.
Il est recommandé d'adresser à chaque participant le compte-rendu détaillé de l'exercice avec ses conclusions et d'envisager avec lui les actions correctrices.
Dans un souci d'efficacité, les exercices doivent avoir lieu de façon régulière.
2.6. Sécurité des intervenants
L'article 6 de la loi du 4 août 1996 relatif au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail précise que " chaque travailleur doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou des omissions au travail, conformément à la formation et aux instructions de son employeur. "
La confection du Plan d'Urgence et d'Intervention (PUI) doit permettre d'enclencher un processus de réflexion sur les situations d'urgence pouvant se produire et de s'organiser en vue d'y réagir efficacement. Il convient donc d'anticiper, de prendre en compte toutes les activités humaines et de recenser celles susceptibles de faire apparaître des risques méconnus ou nouveaux. C'est la raison pour laquelle la cellule de sécurité doit dresser un inventaire des risques qui contient les risques principaux sur son territoire de compétence et tenir compte des risques présents dans les entités voisines frontalières qui peuvent avoir un impact sur la sécurité de son territoire.
Face aux situations d'urgence, il est impérieux que les services d'intervention soient particulièrement bien préparés en vue d'assurer une sécurité optimale au personnel...
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