Circulaire. - Marchés publics. - Liste des services visés à l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993., de 2 décembre 1997

Article M. Liste des services correspondant à la classification centrale des produits (CPC) des Nations Unies, visés par la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

(Pour des raisons techniques, cette circulaire a été subdivisée en articles fictifs : M1 - M27).

Art. M1. A.1. Services d'entretien et de réparation.

N° CPC 6112, 6122, 633, 886.

6112. Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles.

Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles. Ces services comprennent par exemple la remise en état du moteur, le poussage du moteur, la réparation et le réglage du carburateur, la réparation du système électrique et la charge de batteries, la réparation et le réglage des organes de direction, le réglage et l'équilibrage des roues, la réparation de la suspension, la réparation et le réglage des freins, la réparation et le réglage de la boîte de vitesses, la réparation du système d'échappement, la réparation du système de refroidissement, y compris le remplacement du tuyau à eau, ainsi que les autres services d'entretien et de réparation des véhicules automobiles. Services de réparation des châssis des véhicules automobiles et services similaires. Ces services comprennent par exemple la réparation des portières et de leurs serrures, le redressement et la réparation des pare-chocs, la remise en peinture et les réparations à la suite de collisions; réparation des garnitures intérieures, remplacement des pare-brise et des vitres, et autres services de réparation des châssis des véhicules automobiles.

Relèvent, également de la présente classe, les services de dépannage ainsi que les services de nettoyage et d'entretien courant, comme par exemple les services de lavage de véhicules automobiles et les services des portiques de lavage automatique, les services de protection des bas de caisse, de lustrage et d'encaustiquage, etc. (1).

(1) Les services de réparation des pneumatiques crevés sont rangés ici, tandis que le rechapage et le resculptage de pneumatiques sont repris sous la catégorie B.27 " Autres services ".

6122. Services d'entretien et de réparation de motocycles et motoneiges.

Services d'entretien et de réparation de motocycles et motoneiges et services de réparation des châssis de motocycles.

Relèvent, également de la présente classe, les services de dépannage pour motocycles ainsi que les services d'entretien de motocycles et motoneiges.

633. Services de réparation d'articles personnels et domestiques (2).

(2) Les services d'entretien et de réparation de machines et matériel de bureau sont rangés dans la sous-classe 84500 (catégorie A.7 ci-après).

6330. Services de réparation d'articles personnels et domestiques.

63301. Services de réparation de chaussures et articles en cuir.

Services spécialisés de réparation de chaussures en toutes matières, de bagages, de sacs à main et autres articles en cuir.

63302. Services de réparation d'appareils électriques de ménage.

Services spécialisés de réparation d'appareils électro-ménagers, comme par exemple les réfrigérateurs et les congélateurs, les machines à laver la vaisselle, les machines à laver et à sécher le linge de type ménager, les appareils électriques de cuisson ou de chauffage à usage domestique, les aspirateurs de poussières ainsi que les autres appareils électro-ménagers.

63303. Services de réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie.

Services spécialisés de réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie.

63304. Services de réparation de vêtements et d'articles ménagers en matière textile.

Services spécialisés de réparation de vêtements et d'autres articles ménagers en matière textile.

63309. Services de réparation d'articles personnels et domestiques non classés ailleurs.

Services spécialisés de réparation d'articles personnels et domestiques non classés ailleurs, comme par exemple le mobilier domestique, les appareils de radio et de télévision, les appareils d'éclairage ainsi que les autres articles personnels et domestiques.

886. Services de réparation annexes à la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel (3).

(3) Les services d'entretien et de réparation de machines et matériel informatique sont rangés dans la sous-classe 84500 (catégorie A.7 ci-après).

8861. Services de réparation de produits en métal, à l'exclusion des machines et du matériel (réservoirs, chaudières, ...).

8862. Services de réparation de machines et de matériel non classés ailleurs.

Réparation de moteurs et turbines.

Réparation de pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques.

Réparation d'articles de robinetterie.

Réparation de fours et brûleurs.

Réparation d'ascenseurs, d'équipements de levage et de manutention.

Réparation de matériel aéraulique et frigorifique.

Réparation de machines d'usage général.

Réparation de matériel agricole.

Réparation de machines-outils.

Réparation de machines pour la métallurgie.

Réparation de matériel pour la construction.

Réparation de machines pour l'industrie agro-alimentaire.

Réparation de machines pour les industries textiles.

Réparation de machines pour l'industrie papetière.

Réparation d'autres machines spécialisées diverses.

Réparation d'armes.

8863. Services de réparation non classés ailleurs de machines de bureau, de machines comptables et de machines à calculer.

8864. Services de réparation de machines et d'appareillage électriques non classés ailleurs.

8865. Services de réparation de matériel et d'appareillage de radio, de télévision, de communication, de téléphonie, d'enregistrement ou reproduction du son et de l'image.

8866. Services de réparation d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie.

8867. Services de réparation non classés ailleurs de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques.

8868. Services de réparation d'autres matériels de transport.

Art. M2. A.2. Services de transports terrestres (4), y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

(4) A l'exclusion des services de transport ferroviaires couverts par la catégorie B.18.

N° CPC 712 (sauf 71235), 7512, 87304.

712. Autres services de transports terrestres (que les transports ferroviaires).

7121. Autres transports réguliers de voyageurs (5).

(5) Ces services de transport réguliers sont, en général, organisés par la loi, le décret ou l'ordonnance et font l'objet, lorsqu'il est recouru à des opérateurs privés, de concessions de service public et non de marchés publics.

71211. Transports urbains et suburbains réguliers.

71212. Transports urbains et suburbains spéciaux.

71213. Transports interurbains réguliers.

71214. Transports interurbains spéciaux.

71219. Autres transports réguliers de voyageurs non classés ailleurs.

7122. Autres transports non réguliers de voyageurs.

71221. Services de taxi.

Services de taxi assurés par des véhicules automobiles pour des déplacements tant urbains que suburbains ou interurbains. Ces services sont généralement fournis sur la base d'une distance à parcourir, ont une durée limitée dans le temps et portent sur une destination précise. Entrent, dans la présente sous-classe, les services de taxi assurés par des motocycles concus pour le transport de personnes (6).

(6) Les services de taxi assurés par des véhicules de transport maritime et aérien sont rangés respectivement dans la sous-classe 71219 (autres transports de voyageurs) mentionnée ci-avant et la sous-classe 73120 (transports aériens non réguliers de voyageurs) (ci-après catégorie A.3).

71222. Services de location de voitures particulières avec chauffeur.

Services de location de voitures avec chauffeur, quel que soit l'endroit où ce service est fourni, à l'exclusion des services de taxi. Ces services sont généralement fournis à un nombre restreint de personnes pour une durée déterminée et impliquent souvent des déplacements vers plusieurs destinations.

71223. Services de location d'autocars avec chauffeur.

Services de location d'autocars avec chauffeur généralement fournis pour une durée et une distance déterminées. Ils impliquent souvent des déplacements vers plusieurs destinations.

71224. Transports de personnes par véhicules à traction humaine ou animale.

Transports de personnes par véhicules à traction humaine ou animale, pour autant que les services d'un chauffeur ou d'un conducteur soient compris.

71229. Autres transports non réguliers de voyageurs non classés ailleurs.

Transports non réguliers de voyageurs par véhicules avec chauffeur non classés ailleurs.

7123. Autres transports de marchandises.

71231. Transports de marchandises congelées ou réfrigérées.

Transports routiers de marchandises congelées ou réfrigérées dans des camions ou des véhicules réfrigérants spéciaux.

71232. Transports en vrac de liquides ou de gaz.

Transports routiers de liquides ou de gaz en vrac dans des camions-citernes spéciaux. Ces véhicules peuvent également être réfrigérants.

71233. Transports de marchandises conteneurisées.

Transports routiers d'articles et de colis individuels regroupés et transportés dans des conteneurs spécialement concus pour faciliter leur manutention lors du transport.

71234. Transports de mobilier.

Transports routiers de mobilier sur toutes distances (7).

(7) Le transport de mobilier par cargaison transocéanique est rangé dans la sous-classe 72123 (transports de marchandises conteneurisées) (ci-après catégorie B.19).

71236. Transports de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale.

Transports de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale.

71239. Transports d'autres marchandises.

Transports, par tous modes de transports terrestres, à l'exclusion des chemins de fer, de marchandises non classées ailleurs.

7124. Services de location de véhicules commerciaux avec chauffeur.

Services de location de camions et autres véhicules commerciaux motorisés, avec chauffeur.

7512.

75121. Services de courrier multimodaux.

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