Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2021 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du CORONAVIRUS (COVID-19), de 7 avril 2021
Article M. Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2021 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du CORONAVIRUS (COVID-19)
Chers collègues, Madame, Monsieur,
Le Gouvernement souhaite rappeler aux différents services les directives relatives au coronavirus COVID-19 que vous pouvez retrouver sur www.coronavirus.brussels et www.sciensano.be.
En outre, votre attention est attirée sur un certain nombre de dispositions réglementaires pour des situations auxquelles les membres du personnel pourraient être confrontés à la suite du coronavirus.
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Quelle est la règle générale ?
Les règles actuelles sont d'application pour les membres du personnel statutaires et contractuel.
Tant que le membre du personnel n'est pas malade, il est tenu de poursuivre ses activités. Afin de limiter autant que possible la propagation du coronavirus parmi les membres du personnel, le télétravail est obligatoire.
Il appartient à l'organisme d'intérêt public ou au service public de veiller à ce que tout membre du personnel dont la fonction est compatible avec le télétravail puisse recourir à cette forme d'organisation de travail.
Les membres du personnel dont la fonction n'est pas compatible avec le télétravail peuvent se voir accorder une dispense de service si leur présence sur le lieu de travail ou à un autre endroit n'est pas requise.
En outre, il est recommandé d'organiser toute réunion ou formation sous format numérique.
Par ailleurs, l'employeur est invité à élargir temporairement la plage horaire variable des arrivées le matin (7h-10h) et des départs le soir (15h-18h) des travailleurs dont la présence au bureau est requise, afin d'éviter les déplacements aux heures de pointe dans les transports en commun.
1.1 Membre du personnel avec fonction télétravaillable
Jusqu'à nouvel ordre, le télétravail étendu à tous les jours de la semaine (donc au-delà du quota de jours de télétravail habituel) est obligatoire, pour autant que la continuité des services soit assurée.
Les membres du personnel doivent au préalable demander et obtenir l'accord de leur chef fonctionnel. Celui-ci devra s'assurer que la continuité des services reste assurée et au besoin requérir, de façon motivée, la présence au bureau desdits membres du personnel.
Les membres du personnel en télétravail étendu doivent rester disponibles pendant les heures de travail, et si nécessaire ou demandé, doivent se présenter sur leur lieu de travail.
Vous êtes invité à encoder le code adéquat suivant le système utilisé par votre organisme.
1.2 Membre du personnel avec une fonction non compatible avec le télétravail
Pour les membres du personnel dont la fonction ou certaines tâches liées à la fonction n'est/ne sont pas compatible(s) avec le télétravail, plusieurs situations peuvent être envisagées.
1.2.1 Le membre du personnel effectue des tâches qui sont considérées comme non essentielles.
Il s'agit notamment des membres du personnel chargés du nettoyage des bureaux ou de la restauration.
Le chef fonctionnel ou son délégué examine, en concertation avec le membre du personnel, s'il est possible d'assurer d'autres tâches en télétravail. Si, en accord avec le membre du personnel, aucune autre tâche pouvant être exécutée en télétravail ne peut être imposée, il est recommandé d'accorder une dispense de service au membre du personnel.
Les membres du personnel pour lesquels la dispense de service est recommandée doivent obtenir l'accord préalable du fonctionnaire dirigeant ou de son délégué. Ce dernier doit veiller à la continuité des services et peut, au besoin, requérir, de façon motivée, la présence au bureau des travailleurs concernés.
Les membres du personnel doivent néanmoins rester disponibles pendant les heures de travail et doivent, si nécessaire ou demandé, pouvoir être présents sur le lieu de travail. Les membres du personnel gardent leur traitement pendant la dispense de service.
1.2.2 Le membre du personnel remplit une fonction considérée comme essentielle
Le membre du personnel continue à assurer cette fonction ou ces tâches sur le lieu de travail ou à l'endroit tel qu'imposé avant la crise du coronavirus.
L'employeur est tenu de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la sécurité du personnel. Le membre du personnel doit également suivre les prescriptions nécessaires.
Le fonctionnaire dirigeant doit déterminer les fonctions et les tâches considérées comme essentielles. Cette détermination peut - moyennant motivation - être également faite pour les services non opérationnels, les antennes ou les services extérieurs. Sont notamment considérées...
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