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Circulaire n° 564 Les dispenses de service accordées en 2007., de 22 décembre 2006

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Vincent

Article M. Je vous saurais grÈ de bien vouloir communiquer la teneur de la prÈsente circulaire ‡ tous les membres du personnel des services, administrations et organismes placÈs sous votre autoritÈ, contrÙle ou tutelle.

Par ailleurs, en 2007, les jours fÈriÈs suivants notamment tombent un mardi ou un jeudi, ‡ savoir :

- 1er mai, FÍte du travail;

- 17 mai, Ascension;

- 15 novembre, FÍte de la Dynastie;

- 25 dÈcembre, NoÎl.

Afin de garantir une ÈgalitÈ de rÈgime et de traitement ‡ tous les membres du personnel et ‡ tous les services, j'ai dÈcidÈ d'octroyer ‡ tous les membres du personnel un jour de dispense de service le lundi 30 avril, le vendredi 18 mai, le vendredi 16 novembre et le lundi 24 dÈcembre. La communication rapide de cette dÈcision permet en outre ‡ la population d'Ítre dÈj‡ informÈe de la non disponibilitÈ des services, administrations et organismes concernÈs ‡ ces dates.Cette dispense de service ne peut Ítre compensÈe si l'agent est absent ce jour-l‡ pour quelque motif que ce soit (par exemple en cas de temps partiel, congÈ pour motif impÈrieux, congÈ de maladie).

En raison de la nature de leur mission, la dispense de service n'est pas accordÈe aux membres du personnel qui doivent Ítre prÈsents dans leur service pour des motifs fonctionnels. Un jour de...

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