Check-list

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DËs que les conjoints dÈcident de mettre un terme ‡ leur mariage, ils entrent dans une pÈriode extrÍmement dÈlicate sur le plan Èmotionnel, au cours de laquelle il ne sera pas Èvident de garder ‡ l'esprit l'ensemble des implications fiscales, sociales et d'assurance dÈcoulant de cette dÈcision.

Voici une brËve check-list des points qui devront Ítre rÈglÈs par les futurs ex-conjoints.

  1. Domiciliation

    Le conjoint qui quitte le domicile conjugal doit se domicilier au lieu de sa nouvelle rÈsidence. La date de la domiciliation a une influence sur la dÈtermination de la date de la sÈparation de fait.

    La date de la sÈparation de fait est importante sur le plan des impÙts et du recouvrement des impÙts; voir page 16.

  2. Police d'assurance - RC familiale

    Le conjoint qui quitte le domicile conjugal doit souscrire une nouvelle RC familiale, sauf s'il rejoint quelqu'un qui dispose dÈj‡ d'une telle police d'assurance; voir page 198.

  3. Assurance incendie

    L'adaptation Èventuelle de l'assurance incendie du conjoint qui demeure dans l'habitation familiale devra Ítre envisagÈe lorsque le conjoint qui a quittÈ l'habitation emporte avec lui des biens meubles d'une certaine valeur.

    Le conjoint qui quitte l'habitation devra souscrire une nouvelle assurance incendie ou, s'il rejoint quelqu'un qui en a dÈj‡ souscrit une, il devra penser ‡ faire adapter celle-ci pour tenir compte des objets qu'il emporte avec lui; voir page 198.

  4. Assurance auto

    Prendre contact avec l'assureur; voir page 199.

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  5. Assurance vie

    Prendre contact avec l'assureur pour une Èventuelle modification du bÈnÈficiaire; voir page 199.

  6. Allocations familiales

    Prendre contact avec la caisse d'allocations familiales.

    Sur quel compte les allocations familiales doivent-elles Ítre versÈes ?

    Ouverture Èventuelle d'un ´compte d'enfantª; voir page 162.

  7. MutualitÈ

    Prendre contact avec la mutualitÈ pour notifier la modification de situation de famille.

    Pour les remboursements de soins de santÈ...

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