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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitement et leurs conditions d'octroi., de 18 novembre 2002

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Vincent

Article 1. § 1er. A l'article 10, alinéa 2, de l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitements et leurs conditions d'octroi, le montant annuel 309,00 EUR est remplacé par le montant 312,09 EUR à partir du 1er janvier 2002.

§ 2. A l'article 10, alinéa 2, du même arrêté, le montant annuel 515,05 EUR est remplacé par le montant 520,21 EUR à partir du 1er juin 2002.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3. Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution de présent arrêté.

Bruxelles, le 18 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, modifié par la loi du 22 juillet 1993;

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 71 et 73;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque...

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