Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Institution publique de sécurité sociale. - Conseil de direction, p. 3965.
| Date de publication | 20 janvier 2025 |
| Section | Avis officiels |
Hulpkas voor Werkloosheidsuitkeringen Openbare instelling van sociale zekerheid. - Directieraad
Huishoudelijk reglement
Artikel 1. De Directieraad wordt voorgezeten door de administrateur-generaal of in geval van zijn afwezigheid door de adjunct-administrateur-generaal. In geval beiden uitzonderlijk afwezig zijn, wordt de Directieraad voorgezeten door het personeelslid aangeduid door de administrateur-generaal of de adjunct-administrateur-generaal. Het secretariaat wordt waargenomen door een personeelslid aangeduid door de voorzitter en maakt het verslag van de vergadering.
Art. 2. De Directieraad wordt samengeroepen door het secretariaat op vraag van de voorzitter of, bij diens afwezigheid of verhindering, door zijn plaatsvervanger. Hij vergadert eveneens op aanvraag van ten minste de helft van de leden.
Hij vergadert telkens het nodig is.
Art. 3. De door de Directieraad te onderzoeken aangelegenheden worden op de agenda geplaatst door de voorzitter. De punten zijn o.m. diegene die van ambtswege onder de bevoegdheid van de Directieraad vallen of die worden voorgelegd door het Beheerscomité of de hogere overheid. Elk agendapunt wordt ingeleid door een bondige nota.
Art. 4. De (elektronische) oproeping bevat de datum, het uur, de plaats van de vergadering (of desgevallend de link naar de online vergaderruimte) en de dagorde. Zo nodig wordt verwezen naar nota's of documenten betreffende de te bespreken punten.
De uitnodiging en de...
Pour continuer la lecture
Commencez GratuitementDébloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées