12 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993, 12 mai 1995, 16 juin 1997, 29 juin 1999, 11 juin 2001 et 7 mai 2003 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la convention collective de travail du 30 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 novembre 1989, modifiée et prorogée par les conventions collectives de travail des 21 mars 1991, 30 juin 1993, 12 mai 1995, 16 juin 1997, et 29 juin 1999, 11 juin 2001et 7 mai 2003, respectivement rendues obligatoires par les arrêtés royaux des 15 avril 1992, 23 mars 1994, 19 décembre 1995, 15 juin 1998, et 18 avril 2000, 12 juin 2002 et 8 janvier 2004;
Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie des briques;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2001 juin 2005, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993, 12 mai 1995, 16 juin 1997, 29 juin 1999, 11 juin 2001 et 7 mai 2003 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006.
Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN
_______
Notes
(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 7 novembre 1989, Moniteur belge du 5 décembre 1989.
Arrêté royal du 15 avril 1992, Moniteur belge du 6 juin 1992.
Arrêté royal du 23 mars 1994, Moniteur belge du 3 mai 1994.
Arrêté royal du 19 décembre 1995, Moniteur belge du 18 janvier 1996.
Arrêté royal du 15 juin 1998, Moniteur belge du 1er août 1998.
Arrêté royal du 18 avril 2000, Moniteur belge du 22 août 2000.
Arrêté royal du 12 juin 2002, Moniteur belge du 12 octobre 2002.
Arrêté royal du 8 janvier 2004, Moniteur belge du 29 janvier 2004.
Annexe
Commission paritaire de l'industrie des briques
Convention collective de travail du 1611 juin 2001...
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