Arrêté de L'exécutif Régional Wallon Relatif à la Protection des Eaux Souterraines Contre la Pollution Causée par Certaines Substances Dangereuses.
| Enactment Date | 20 novembre 1991 |
| Notes | Vertaling |
| Date de publication | 11 mars 1992 |
| Year | 1992 |
| Issuer | Région Wallonne,Waalse Gewest |
Inhoudstafel
Tekst (Opgeheven) Inwerkingtreding : 12-04-2005>
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