Arrêté du Gouvernement Flamand Modifiant L'annexe 10 de L'arrêté du Gouvernement Flamand du 28 Juin 2019 Relatif à la Programmation, aux Conditions D'agrément et au Régime de Subventionnement de Structures de Soins Résidentiels et D'associations D'intervenants de Proximité et D'usagers et L'arrêté Code Flamand du Logement de 2021, en Ce Qui Concerne le Label Kot Flamand

Coming into Force08 août 2024
Enactment Date17 mai 2024
Last update08 août 2024
Date de publication29 juillet 2024
Year2024
IssuerVlaamse Overheid
Inhoudstafel Art. 1-6
Tekst Artikel 1. In artikel 1, 5°, en artikel 41, § 1, derde lid, van bijlage 10 bij het besluit van de Vlaamse Regering van 28 juni 2019 betreffende de programmatie, de erkenningsvoorwaarden en de subsidieregeling voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen voor mantelzorgers en gebruikers wordt de zinsnede "titel VII van het decreet van 15 juli 1997 houdende de Vlaamse Wooncode" vervangen door de zinsnede "boek 6 van de Vlaamse Codex Wonen van 2021".

Art. 2. In artikel 1.2, eerste lid, van het Besluit Vlaamse Codex Wonen van 2021, het laatst gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 9 februari 2024, wordt een punt 72° /1 ingevoegd, dat luidt als volgt:
"72° /1 kotlabel: een kotlabel als vermeld in artikel 3.59, § 2, eerste lid, van de Vlaamse Codex Wonen van 2021;".

Art. 3. Aan boek 3 van hetzelfde besluit, het laatst gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 8 december 2023, wordt een deel 12, dat...

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