Arrêté de L'exécutif Fixant la Date D'entrée en Vigueur du Décret du 2 Décembre 1988 Portant Création du Conseil Supérieur du Tourisme.

Enactment Date24 avril 1989
NotesVertaling
Date de publication22 août 1989
Year1989
IssuerFranse Gemeenschap,Communauté française
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT