Avis Nº 88/2020. Autoritý de protection des donnýes, 2020-09-11

CourtGegevensbeschermingsautoriteit
Docket NumberF-20200911-14
Judgement Number88/2020
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Avis n° 88/2020 du 11 septembre 2020
Objet: avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative à l’organisation des réseaux
d’énergie thermique et à la comptabilisation de l’énergie ther mique en Région de
Bruxelles-Capitale (CO-A-2020-085)
L’Autorité de protection des données (ci-après « l’Autorité »);
Vu la loi du 3 décembre 2017
portant création de l'Autorité de protection des données
, en particulier
les articles 23 et 26 (ci-après « LCA »);
Vu le règlement (UE) 2016/679
du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE
(ci-après « RGPD »);
Vu la loi du 30 juillet 2018
relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements
de données à caractère personnel
(ci-après « LTD »);
Vu la demande d'avis du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la
Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, Monsieur
Alain Maron, reçue le 24 juillet 2020 ;
Vu le rapport de Madame Alexandra Jaspar, Directrice du Centre de Connaissances de l’Autorité de
protection des données ;
Émet, le 11 septembre 2020, l'avis suivant :
. .

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