Beschikking, Ondernemingsrechtbank Gent, 2026-06-21
| Jurisdiction | Bélgica |
| Court | Ondernemingsrechtbank Gent |
| Judgment Date | 21 juin 2026 |
| ECLI | ECLI:BE:ORGNT:2026:ORD.20260621.1 |
| Docket Number | O/26/00447 |
| Link to Original Source | https://juportal.be/content/ECLI:BE:ORGNT:2026:ORD.20260621.1 |
| Type of Document | Ordonnance |
Beschikking inzake art. 100 Faill.W./ art. XX.193 §1 WER - 1190 Ger.W.
.
Gelet op het verzoekschrift opgeladen in het Register door Mr. [X], curator van het
faillissement [VH]
.
De curator verzoekt de rechter-commissaris toepassing te maken van de artikelen XX.193, § 2 WER juncto art. 1190 Ger.W. Op grond van de oorspronkelijke tekst van artikel XX.193, § 2 WER (ingevoegd bij wet van 11 augustus 2017 (BS 11 september 2017)) kwam er dienaangaande een machtigingsbevoegdheid toe aan de rechter-commissaris. Bij wet van 7 juni 2023 (BS 7 juli 2023) werd deze bevoegdheid echter overgeheveld naar de rechtbank. De...
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