11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions dans des matières relevant du Ministère de la Fonction publique et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro

 
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ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1964 portant coordination des lois relatives au personnel d'Afrique, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 12 octobre 1964 fixant la rétribution des personnes qui prêtent leur concours à la formation et au perfectionnement du personnel de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 septembre 1997;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 juillet 2000;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat, notamment l'article 10, modifié par l'arrêté royal du 4 février 1998, et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 juin 1999;

Vu l'arrêté royal du 21 août 1970 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 novembre 1991;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 octobre 2000;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1994 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion du Secrétariat permanent de recrutement, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1996;

Vu l'arrêté royal du 4 février 1998 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 avril 1999;

Vu l'arrêté royal du 19 avril 1999 déterminant les éléments et les points de référence au sens de l'article 9bis, § 6, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant le statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat;

Vu l'avis de la Commission interministérielle de la Politique scientifique fédérale, donné le 27 mars 2001;

Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés le 8 janvier 2001 et le 23 avril 2001;

Vu l' accord du Ministre du Budget, donné 19 juin 2001;

Vu le protocole n° 103/1 du 3 juillet 2001 du Comité de secteur I - Administration générale;

Vu le protocole n° 386 du 4 juillet 2001 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Vu l'urgence motivée par les considérations suivantes :

Les arrêtés royaux du 20 juillet 2000 ont converti, dans la réglementation belge, la majorité des montants exprimés en francs belges en euro. Le timing très tendu alors fixé a permis aux administrations publiques de prendre des mesures et des dispositions pour assurer un passage aisé à l'ère euro au 1er janvier 2002. Les...

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