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ARRETE MINISTERIEL. Poids et mesures. _ Réglementation. _ Balances à lecture directe pourvues d'un abaque indicateur des prix., de 22 janvier 1926

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Vincent

Article 1. Les balances ‡ lecture directe, dites calculatrices, c'est-‡-dire pourvues d'un abaque Ètabli pour donner le prix de la quantitÈ pesÈe, pourront Ítre admises au poinconnage si elles satisfont aux conditions de construction ci-aprËs ÈnumÈrÈes, indÈpendamment de celles qui sont prÈvues par l'arrÍtÈ ministÈriel du 5 dÈcembre prÈcitÈ.

Art. 2. Le tableau indicateur des prix peut figurer, soit du cÙtÈ du vendeur et du cÙtÈ de l'acheteur, soit du cÙtÈ du vendeur seulement.

Art. 3. Les chiffres imprimÈs doivent Ítre de dimensions suffisantes pour permettre une lecture facile et disposÈs de maniËre ‡ Èviter toute confusion.

Art. 4. Les indications du tableau doivent Ítre rÈguliËres et sans erreur, la succession des prix marquÈs progressant d'une facon continue et sans omission suivant l'Èchelle adoptÈe, depuis le prix le plus bas jusqu'au prix maximum indiquÈ par le tableau. Tous les produits faits, (rÈsultats de la multiplication du prix unitaire inscrit dans la colonne des prix, par les poids successifs) imprimÈs sur le tableau, doivent Ítre exacts.

Art. 5. Quel que soit le systËme d'organe indicateur, il faut que ses indications soient suffisamment exactes, claires et exclusives d'interprÈtation diffÈrentes.

Art. 6. Le prix maximum, indiquÈ ‡ l'extrÈmitÈ de chaque ligne du tableau, doit Ítre Ègal au prix unitaire correspondant inscrit dans la colonne des prix.

Art. 7. Le prix correspondant ‡ la plus petite division du tableau doit Ítre le mÍme pour toutes les divisions de ce tableau.

Art. 8. L'Ècartement entre le tableau (portant les prix) et l'organe indicateur doit Ítre aussi faible que possible, et ne dÈpasser en aucun cas 1 1/2 m/m. L'organe indicateur doit atteindre tous les chiffres portÈs par le...

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