Avis. - Représentation du Sénat dans les actes extrajudiciaires, p. 119461.
| Date de publication | 14 octobre 2024 |
| Section | Avis officiels |
Bericht. - Vertegenwoordiging van de Senaat buiten rechte
Artikel 10-1 van het reglement van de Senaat, aangenomen op 17 december 2013, bepaalt hetgeen volgt:
"Het Bureau is belast met alle maatregelen betreffende het ceremonieel, het materieel en de uitgaven van de Senaat.
Inzake de in het eerste lid bedoelde aangelegenheden vertegenwoordigt het Bureau de Senaat buiten rechte.
Inzake deze aangelegenheden kan het Bureau, voor de tijd die het bepaalt, de uitoefening van zijn bevoegdheden, met inbegrip van de bevoegdheid de Senaat buiten rechte te vertegenwoordigen, overdragen aan een of meerdere van zijn leden of aan de ambtenaren-generaal."
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