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Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de 13 décembre 2022

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Vincent

Article M.

Conformément à l'article 10 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, les montants des rétributions exigibles à partir du 1er janvier 2023 ont été, par le fait de la publication au Moniteur belge du 30 septembre 2022 de l'indice du mois de septembre 2022, indexés comme suit :

Ces montants sont adaptés en fonction de l'indice du mois de septembre, à l'évolution de l'indice des prix à la consommation du Royaume.

Pour l'année 2023, les montants sont adaptés selon la formule : (l'indice du mois de septembre 2022 divisé par l'indice du mois de septembre 2021) multiplié par le montant.

A l'article 4 de l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifié par l'arrêté royal du 15 octobre 2017, les montants des...

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