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Avis relatif à l'adaptation des montants mentionnés à l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique, de 21 décembre 2022

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Vincent

Article M.

Conformément à l'article 11, alinéa 3, de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique (ci-après dénommé AR enseignement et recherche scientifique), les montants adaptés à l'indice santé du mois de septembre 2022 de la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique, qui sont d'application à partir du 1er janvier 2023, sont publiés ci-dessous.

Le tableau ci-joint contient :

- dans la première colonne, les numéros des articles de l'AR enseignement et recherche scientifique prévoyant les tarifs à adapter ;

- dans la deuxième colonne, les montants de base mentionnés dans l'AR enseignement et recherche scientifique ;

- et dans la troisième colonne, les montants adaptés. Les montants adaptés sont le résultat de la formule visée à l'article 11, alinéa 3, de l'AR enseignement et recherche scientifique à savoir : le montant de base multiplié par 124,92 (indice santé de septembre 2022) et divisé par 103,68 (indice de départ).

Artikel KB onderwijs Basisbedrag
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