Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 29694.
| Date de publication | 14 février 2025 |
| Enactment Date | 23 août 1948 |
| Section | Avis officiels |
Bericht voorgeschreven bij artikel 3quater van het besluit van de Regent van 23 augustus 1948 tot regeling van de rechtspleging voor de afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State
Een beroep tot nietigverklaring werd ingesteld tegen het besluit van de Vlaamse Regering van 8 november 2024 tot vaststelling van bijkomende ammoniakemissiereducerende maatregelen, als vermeld in artikel 9, § 2, vijfde...
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