Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 26265.
| Date de publication | 12 février 2025 |
| Enactment Date | 23 août 1948 |
| Section | Avis officiels |
Bekanntmachung, vorgeschrieben durch Artikel 3quater des Erlasses des Regenten vom 23. August 1948 zur Festlegung des Verfahrens vor der Verwaltungsstreitsachenabteilung des Staatsrates
Verschiedene Klagen auf Nichtigerklärung wurden gegen den Beschluss des Gemeinderats der Gemeinde Rumst vom 19. September 2024 zur endgültigen Festlegung des kommunalen räumlichen...
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