Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 23951.
| Date de publication | 05 février 2025 |
| Section | Avis officiels |
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989
Bij twee verzoekschriften die aan het Hof zijn toegezonden bij op 8 en 9 januari 2025 ter post aangetekende brieven en ter griffie zijn ingekomen op 10 januari 2025, zijn beroepen tot gedeeltelijke vernietiging van de wet van 12 mei 2024 « tot wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen en van de wet van 12 januari 2007...
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