Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 23951.
| Date de publication | 05 février 2025 |
| Section | Avis officiels |
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989
Bij twee verzoekschriften die aan het Hof zijn toegezonden bij op 7 en 9 januari 2025 ter post aangetekende brieven en ter griffie zijn ingekomen op 8 en 14 januari 2025, zijn beroepen tot vernietiging van de artikelen 127 en 128 van het decreet van het Vlaamse Gewest van 17 mei 2024 « houdende diverse bepalingen over omgeving, leefmilieu en natuur en...
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