Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 23950.
| Date de publication | 05 février 2025 |
| Section | Avis officiels |
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989
Bij twee verzoekschriften die aan het Hof zijn toegezonden bij op 31 december 2024 en 2 januari 2025 ter post aangetekende brieven en ter griffie zijn ingekomen op 3 en 6 januari 2025, zijn beroepen tot gedeeltelijke vernietiging van het decreet van het Vlaamse Gewest van 17 mei 2024 « over dierenwelzijn » (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 2 juli 2024; erratum in het...
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