Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 20089.
| Date de publication | 29 janvier 2025 |
| Section | Avis officiels |
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989
Bij twee verzoekschriften die aan het Hof zijn toegezonden bij op 16 en 17 december 2024 ter post aangetekende brieven en ter griffie zijn ingekomen op 17 en 19 december 2024, zijn beroepen tot gehele of gedeeltelijke vernietiging van het Vlaamse decreet van 26 april 2024 « tot wijziging van diverse decreten, wat betreft de implementatie van het Kaderdecreet Vlaamse...
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